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Cameroun: une fiscalité 2025 faite pour encourager le «zéro déforestation»

Jan 21, 20252 minTranscript available on Metacast
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La circulaire relative à l’exécution de la loi de finances 2025 de l’État du Cameroun, prévoit une fiscalité spéciale pour lutter contre la déforestation. Parmi les mesures, est acté un abattement de 20% de la valeur FOB (valeur du produit embarqué dans un bateau pour exportation, NDLR) pour l'hévéa, le cacao et le bois en grumes, et qui disposent « d'un certificat délivré par le ministère technique compétent, attestant de leur conformité aux normes de lutte contre la déforestation ». Une mesure qui interroge les experts du secteur.

Samuel Nguiffo est le directeur du Centre pour l'environnement et le développement (CED) à Yaoundé, capitale du Cameroun. Avocat, il a fait de la lutte contre la déforestation l'un de ses chevaux de bataille. S'il voit dans cette mesure une volonté de répondre aux nouvelles normes européennes, il s'interroge sur la certification.

« Pour le bois, il n'y a pas de norme en matière de lutte contre la déforestation dans la législation camerounaise. Donc, on ne voit pas très bien à quoi est-ce que cet article 10 de la loi des finances fait référence en parlant d'attestation de conformité aux normes en matière de lutte contre la déforestation », questionne-t-il. En plus des recherches menées par son organisation, « on peut avoir une attestation de conformité à la législation forestière, mais quand on regarde le contenu de la législation forestière, on ne garantit pas la durabilité de l'exploitation du bois ».

Au-delà de la question de l'applicabilité de cette mesure, Samuel Nguiffo s'inquiète du message que ferait passer cette mesure. « C'est un message qui dit, ''vous pouvez continuer à couper du bois en grumes, et vous pourrez même avoir un abattement à l'exportation'' », détaille, déçu, le défenseur de l'environnement. « Je me serais attendu à ce qu'il y ait un abattement de cette nature-là pour les compagnies qui exportent du bois transformé. Donc il y a une incitation à aller le plus loin possible dans la transformation, à aller vers des produits finis », poursuit-il, estimant que cela pousserait les compagnies à investir dans la transformation au Cameroun. Et de conclure : « Je suis d'avis qu'il faut décourager totalement les exportations de bois en grumes. »

Alain Karsenty, économiste et chercheur au Cirad, est spécialiste de ces questions. Pour lui, une manière d'encourager la production de matières premières ou de produits agricoles ou forestiers durables, « c'est de jouer sur la fiscalité ». Donc oui, pour lui, ce type d'initiative « est une bonne chose ». Cependant, il s'étonne des choix réalisés par les autorités camerounaises. « C'est une baisse unilatérale de 20% sur la taxe d'exportation, c'est quand même beaucoup. C'est très étonnant parce qu'ils sont en tension budgétaire. Donc là, ça veut dire qu'ils acceptent de faire des sacrifices budgétaires », constate l'expert.

Lui préconise plutôt un « bonus malus » pour ne pas peser sur les États déjà sous tensions budgétaires. « Les systèmes que je propose sont des systèmes dans lesquels ils ne perdent pas d'argent, puisque qu'il y a du bonus que s'il y a du malus. C'est-à-dire, le malus, c'est qu'on augmente progressivement une taxe sur les produits qui sont non certifiés, non durables, non tracés », détaille-t--il.

Pour Alain Karsenty, nul doute qu'il s'agit d'une mesure prise pour s'aligner sur les recommandations du Fonds monétaire international, ceci afin de pouvoir décaisser les 183 millions de dollars de prêt obtenu auprès du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité de l'organisation.

À écouter aussi, dans l'émission C'est pas du ventDans le sud-est du Cameroun, l'éthnocide silencieux des peuples de la forêt

 

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