Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Julie Mont , assistante à l’UNamur, chercheuse au CRIDS/NaDi, avocate au barreau de Namur. Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2019 et 2024 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur la force obligatoire des conditions générales dans les contrats, les conditions d’opposabilité, la langue de rédaction des conditions générales, la validité de la...
Jul 09, 2025•20 min•Season 1Ep. 52
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Eva Gillard , assistante à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du CPRI et du CRIDS. Ensemble, ils relancent le débat autour de la publication centralisée et en ligne des décisions judiciaires. Par son arrêt n° 9/2025 du 30 janvier 2025, la Cour constitutionnelle valide, sous quelques réserves, la loi du 16 octobre 2022. L’espoir renait que le Registre central (JustJudgment) voie le jour ! Consultez l’exemplaire qui tra...
Jun 17, 2025•23 min•Season 1Ep. 51
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Bertrand Deconinck reçoit Bernard Dubuisson , professeur ordinaire à l’UCLouvain, co-président de la Commission de réforme du droit de la responsabilité. Ensemble, ils décryptent le nouveau livre 6 du Code civil et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du concours des responsabilités, de la responsabilité élargie des parents, de la responsabilité nouvelle qui pèse sur les établissements psychiatrique ou pénitentiaire ...
Apr 10, 2025•30 min•Season 1Ep. 50
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Stéphanie Lagasse , assistante au Centre de droit privé de l’ULB, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon et Steve Griess , avocat au barreau de Bruxelles, expert invité à l’ULB. Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues entre 2018 et 2022 par les cours et tribunaux du pays, et s’arrêtent un instant sur le strict formalisme de la loi de 1951 gage de stabilité, la...
Apr 10, 2025•17 min•Season 1Ep. 49
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Mona Giacometti , professeure à l’ULB, professeure invitée à l’UCLouvain et avocate au barreau de Bruxelles. Alors que le législateur est intervenu en 2024 pour clarifier les situations dans lesquelles les juridictions pénales belges exerceront leur compétence extraterritoriale, ils passent en revue les atouts de ce changement de régime. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2025_9 . Hébergé par Aush...
Mar 06, 2025•18 min•Season 1Ep. 48
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, François Tulkens reçoit Alice Briegleb , doctorante au Centre Perelman de philosophie du droit de l’ULB et Camille Bertaux, doctorante à UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et membre du CEDRE. Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements de l’arrêt suisse Verein KlimaSeniorinnen Schweiz de 2024 et l’arrêt belge Klimaatzaak de 2023, et clarifient les questions de recevabilité des actions climatiques et les obligations climatiques d...
Dec 05, 2024•20 min•Season 1Ep. 47
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Arnaud Hoc , avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain, Christophe Decuyper , référendaire à la cour du travail et Fabienne Bouquelle , présidente de chambre à la cour du travail. Alors que la notion de « partie à la cause devant le juge d’appel » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant des années, la doctrine et les juridictions sont aujourd’hui très divisées. Le but de cet...
Nov 20, 2024•32 min•Season 1Ep. 46
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Fernand de Visscher , avocats au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues en 2023 par les juridictions de l’Union européenne, la nouvelle Juridiction unifiée du brevet, la Cour Benelux, la Cour de cassation et les cours d’appel en Belgique et au Benelux, et s’arrêtent un instant sur l’exclusion de la protection par le droit des marques ...
Oct 22, 2024•21 min•Season 1Ep. 45
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Van Enis , juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, chargé de cours invité à l’UNamur, ancien référendaire à la Cour européenne des droits de l’homme. Ensemble, ils démêlent les avancées induites par l’arrêt Danileţ c. Roumanie s’agissant de la liberté d’expression et le devoir de réserve des juges, notamment quand la prise de parole a lieu à titre personnel et traite d’autres sujets qu...
Jul 25, 2024•14 min•Season 1Ep. 44
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Pierre Monville , avocat au barreau de Bruxelles. Alors que le législateur a remis à plat le calcul de la prescription de l’action publique, ils passent ensemble en revue les premiers écueils et difficultés que ce changement de régime engendre. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_24 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations....
Jun 27, 2024•14 min•Season 1Ep. 43
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Jean-Francois van Drooghenbroeck reçoit Marc Dal , avocat au barreau de Bruxelles et Arnaud Hoc , avocat au barreau de Bruxelles et professeur invité à l'UCLouvain. Ensemble, ils font le point sur les principaux enseignements des décisions rendues par les juridictions belges et internationales au cours de la période allant de 2013 à 2023, et s’arrêtent un instant sur la loi du 24 juin 2013 qui a refondu l’ensemble de la sixième partie du Code...
Jun 13, 2024•34 min•Season 1Ep. 42
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux , Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe , professeur à l’UCLouvain et expert du droit international. Ensemble, ils analysent le conflit armé entre le Hamas et Israël qui soulève des questions complexes au regard du droit international, particulièrement en ce qui concerne la légalité des actions israéliennes. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2024_10 Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/pol...
Apr 02, 2024•26 min•Season 1Ep. 41
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens , avocat au barreau de Bruxelles et maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Ensemble, ils décryptent la réforme du Conseil d’État et les modifications substantielles qui ont été opérées au niveau du fonctionnement de l’institution : refinancement, renforcement et écrémage. Ce sujet est traité dans le dossier du JT « La réforme du Conseil d'Etat » disponible ici : DJT 121 . Hébergé ...
Feb 29, 2024•13 min•Season 1Ep. 40
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie Holbrecht , avocate au barreau de Bruxelles, Vincent Defraiteur , également avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Céline Hélas , assistante et doctorante à l’UCLouvain. Ensemble, ils reviennent sur les derniers remous législatifs en matière de bail d’habitation. Ces nouvelles règles contribuent-elles à une plus grande protection du locataire à Bruxelles et...
Dec 13, 2023•23 min•Season 1Ep. 39
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alain Strowel , avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l’UCLouvain. Alors que le déploiement de ChatGPT et des outils d’intelligence artificielle générative a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, ils décryptent ensemble quelques usages prometteurs de ces outils pour les juristes, tout en insistant sur la nécessité d’une pratique responsable et balisée. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ...
Oct 30, 2023•14 min•Season 1Ep. 38
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benjamin Pirlet , avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils démêlent un point qui semble être passé inaperçu dans la vaste réforme qui a touché le droit des biens en 2020 : les composantes qui font corps avec le bien. Pourtant, cette notion nouvelle est susceptible de modifier la matière de la vente immobilière. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2023_28 . Hébergé par Aush...
Oct 18, 2023•14 min•Season 1Ep. 37
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Maryse Alié , avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et à l'ULB. Ensemble, ils font le point sur la mise en œuvre de l'internement et attirent l’attention sur certaines failles législatives qui conduisent à une « surapplication » de l'internement. Le juge pénal se voyant confier une fonction d'autant plus délicate à remplir qu'il n'est pas suffisamment outillé (manque d'expe...
Jul 20, 2023•19 min•Season 1Ep. 36
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Geoffrey Willems , professeur à l'UCLouvain et membre du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (Cefap). Ensemble, ils reviennent sur la protection des droits familiaux des couples homosexuels. Le droit des couples de même sexe à un statut conjugal est désormais un droit non négociable (la Cour de Strasbourg le confirme). Pour autant, qu'en est-il de la question de l'accès au mariage ? Con...
Jun 05, 2023•24 min•Season 1Ep. 35
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien van Drooghenbroeck , professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et assesseur au Conseil d'État. Ensemble, ils font le tour des principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours de l’année 2022, et s’arrêtent un instant sur l'expulsion de la Fédération de Russie hors du Conseil de l'Europe et...
Jun 05, 2023•24 min•Season 1Ep. 34
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Céline Romainville , professeure à l'UCLouvain. Olivier Vandecasteele est désormais auprès des siens, quel soulagement ! Pour autant, ils questionnent, non sans une certaine ironie, le caractère hors normes de l'intervention constitutionnelle dans la diplomatie des otages. En fin de compte, faut-il moduler l'intensité du contrôle juridictionnel en matière diplomatique ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet i...
May 31, 2023•14 min•Season 1Ep. 33
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sébastien Watelet , avocat au barreau de Bruxelles. La nouvelle fiscalité des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Entre les contrôles, tous azimuts, et la nouvelle loi, dont l’interprétation suscite des remous, les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Ensemble, ils abordent le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d’auteur et de droits voisins. Seule l'insécur...
Mar 10, 2023•18 min•Season 1Ep. 32
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Emmanuel Cornu et Romain Meys , avocats au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils attirent notre attention sur les modifications significatives du cadre contractuel d'exploitation des droits d'auteurs : un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence et un droit à révocation. Mais le législateur belge a-t-il été assez loin ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 202...
Dec 09, 2022•16 min•Season 1Ep. 31
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal et Benoit Dejemeppe reçoivent Raphaël van Steenberghe , professeur à l’UCLouvain et expert du droit international. Ensemble, ils abordent le sujet épineux de l'assistance militaire fournie par les pays occidentaux dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Est-ce bien légal ? Serait-ce suffisant pour justifier une riposte russe à l'encontre des États occidentaux ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 202...
Nov 30, 2022•18 min•Season 1Ep. 30
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Evrard de Lophem , avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB. Ensemble, ils évoquent le système DPA-Deposit réservé aux seuls avocats pour le dépôt informatique de documents. Stop ou encore ? Il faut se réjouir qu'un tel outil existe mais malheureusement ça ne suffit pas. Il faudrait disposer d'un dossier électronique complet et éditable en temps réel, à l'image d'e-ProAdmin. Consultez l’exemplaire qui trai...
Nov 16, 2022•13 min•Season 1Ep. 29
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marie-Aude Beernaert , professeure ordinaire à l’UCLouvain. Ensemble, ils passent en revue le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins, et insistent sur les risques que cette réforme représente en termes de surpopulation carcérale. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_27 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'infor...
Sep 14, 2022•17 min•Season 1Ep. 28
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Alice Boulvain , avocate au barreau de Bruxelles et Jean-Ferdinand Puyraimond , avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l'ULiège. Ensemble, ils parcourent les évolutions législatives majeures révélées au cours du second semestre de l'année 2021, en s’attardant sur celles intervenues en matière de droit des procédures collectives et de droit des données. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ...
Jun 24, 2022•21 min•Season 1Ep. 27
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Thomas , avocate au barreau de Liège-Huy et juge de paix suppléante à Verviers. A l'occasion du centenaire de la loi du 7 avril 1922 autorisant les femmes à devenir avocates, ils décryptent pour nous la place des femmes dans l’avocature. Cent ans après, où en sommes-nous ? Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_17 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour pl...
May 04, 2022•16 min•Season 1Ep. 26
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Jean-François van Drooghenbroeck , professeur à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Paris-Panthéon-Assas et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils font le point sur l’arrêt du 10 février 2022 de la Cour constitutionnelle qui exige l’information du justiciable sur les voies de recours et sur la nécessaire réforme de notre Code judiciaire qu’il induit. C’est l’occasion de dénoncer l’inconstitutionnalit...
Apr 13, 2022•27 min•Season 1Ep. 25
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Cariat , avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l'UCLouvain et l'UNamur. Ensemble, ils mettent un coup de projecteur sur le mécanisme du renvoi préjudiciel pour tous les praticiens belges et reviennent sur les cas de figure où les juridictions nationales de dernier ressort sont tenues d'adresser à la Cour de justice de l’Union européenne des questions préjudicielles avant de trancher le litige po...
Mar 10, 2022•16 min•Season 1Ep. 24
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George , chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy, et Nicholas Ouchinsky, assistant à l'ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils parlent sans langue de bois du sort réservé au droit des sûretés dans le livre 3 du Code civil. Ils font le point sur les incohérences et oublis dans la loi instaurant le nouveau droit des biens par rapport aux sûretés. Consultez l’exemplaire qui t...
Jan 21, 2022•16 min•Season 1Ep. 23
