Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Isabelle Hachez , professeure ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. La Constitution belge compte depuis peu un nouvel article 22 ter qui consacre le droit à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Présente-t-il une plus-value à la hauteur des attentes générées par son adoption ? Ensemble, ils répondent à la question sans tabou. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2022_2 . Héber...
Jan 21, 2022•12 min•Season 1Ep. 22
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe , président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Ensemble, ils reviennent sur le 75e anniversaire du procès de Nuremberg. Le droit pénal international tient une place toujours plus grande dans le règlement des conflits depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Quel avenir pour la justice pénale internationale ? Consultez l’exemplaire qui tr...
Nov 03, 2021•19 min•Season 1Ep. 21
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Benoît Dejemeppe , président de section émérite à la Cour de cassation et secrétaire de rédaction du Journal des tribunaux. Le 27 mai 1971, à travers son arrêt Le Ski, la Cour de cassation consacrait le principe de la primauté du droit international sur le droit national. Cinquante ans après, ils se demandent où nous en sommes. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_31 . Hébergé par Ausha. Visite...
Sep 29, 2021•19 min•Season 1Ep. 20
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Philippe Bossard , avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils font le point sur le développement des réunions à distance des actionnaires, associés, membres et administrateurs de personnes morales stimulé par la crise du COVID-19 et leurs bons côtés. Si le télétravail et l’obligation d’organiser les réunions par visioconférence ont profondément changé les habitudes des travailleurs, c’est plus globalement le fonct...
Aug 30, 2021•14 min•Season 1Ep. 19
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Sabine Garroy , chargée de cours ajointe à l'ULiège. Ensemble, ils commémorent le centenaire de la première loi sur les associations sans but lucratif et font le point sur la création de cette structure, son succès et ses métamorphoses. Si la vénérable dame semble en pleine santé, eu égard au nombre d'ASBL présentes sur le sol belge (plus de 70.000 fin 2017), la réalité est peut-être moins faste sous l'angle de l'évo...
Jun 25, 2021•18 min•Season 1Ep. 18
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Frédéric Krenc , juge belge élu à la Cour européenne des droits de l'homme. Ensemble, ils pointent les principaux enseignements de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme intervenue au cours du second semestre de l’année 2020, tout en évoquant les défis futurs pour la Cour. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_21 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidenti...
May 31, 2021•16 min•Season 1Ep. 17
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Patrick Van Leynseele , avocat au barreau de Bruxelles, arbitre et médiateur. Ensemble, ils passent en revue les bonnes intentions et les mauvais côtés de ce Code adopté le 16 décembre 2020 par la Commission fédérale de médiation. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_15 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations....
Mar 14, 2021•17 min•Season 1Ep. 16
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Hervé Jacquemin , professeur à l’UNamur et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils répertorient les mesures visant, directement ou indirectement, à une meilleure protection de l'environnement dans les relations économiques. Comment le droit de l’entreprise se mobilise pour promouvoir l’économie circulaire ? Comment votre entreprise s’engage concrètement pour favoriser le développement durable ? Consultez l’exem...
Feb 11, 2021•19 min•Season 1Ep. 15
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Guillaume Croisant , assistant à l’ULB et avocat au barreau de Bruxelles. Un Hard Brexit pour la coopération judiciaire en matière civile et commerciale ? Pas de sauve-qui-peut. Ensemble, ils font le point sur les conséquences, grandes et moins grandes, du Brexit dans le contexte des contrats internationaux. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2021_8 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-...
Jan 28, 2021•20 min•Season 1Ep. 14
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Quentin Debray , huissier de justice et président de la Chambre nationale des huissiers de justice. À quoi bon prendre jugement s'il est difficile pour le huissier de justice de l'exécuter, faute de moyens efficaces d’identification du patrimoine du débiteur ? Ensemble, ils font le point sur l'efficacité de l'enquêtes de solvabilité numérique et, partant, de l’exécution. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ...
Oct 29, 2020•21 min•Season 1Ep. 13
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nathalie Pirotte , juge fiscal au tribunal de première instance de Liège et Thierry Lauwers , avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles. Le vote du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales est enfin passé. Il sonne comme l’aboutissement d’une longue évolution vers une autonomisation croissante de la matière du recouvrement fiscal. Ensemble, ils font le tour des principales in...
Oct 29, 2020•19 min•Season 1Ep. 12
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit François Tulkens , avocat au barreau de Bruxelles, maitre de conférences à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et Jérôme de Brouwer , juriste et historien chargé de cours à l'ULB. À l'occasion des 100 ans de l'arrêt Flandria, ils font le point sur l’état actuel de la doctrine et de la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_36 . Héberg...
Oct 20, 2020•14 min•Season 1Ep. 11
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Thierry Delahaye , avocat honoraire du barreau de Bruxelles. À y regarder de plus près, la détermination temporelle du bref délai recouvre un mystère qui relève plus du grand art que du droit. Ensemble, ils retournent aux principes généraux relatifs aux délais et à la durée des obligations pour éclaircir certaines choses. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2020_33 . Hébergé par Ausha. Visitez aush...
Oct 07, 2020•18 min•Season 1Ep. 10
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin , avocat au barreau de Bruxelles et professeur à l'UCLouvain. Ensemble, ils questionnent l'envolée du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Alors que la crise risque de provoquer un désastre économique et social, érodant le pouvoir d'achat des consommateurs qui plus encore rechercheront sur Internet le meilleur prix, la capacité d'adaptation des distributeurs et fournisseurs sera p...
Sep 09, 2020•11 min•Season 1Ep. 9
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Damien Vandermeersch , avocat général à la Cour de cassation, ex-juge d’instruction et professeur à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles. Avec l'accumulation des lois particulières, nos codes sont devenus un trompe-l'œil. Ensemble, ils font le point sur l’état d’avancement des réformes souhaitées du Code pénal, de la procédure pénale et de l’exécution des peines, et sur les perspectives qu’elles ouvrent. Consultez l’...
Sep 01, 2020•24 min•Season 1Ep. 8
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Marc Fyon , avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’UCLouvain. Ensemble, ils abordent l’adaptation des structures au travers desquelles les avocats exercent leurs activités – et singulièrement des sociétés – au nouveau Code des sociétés et associations, à la réforme du droit économique et aux nouvelles règles déontologiques qui en découlent. Consultez l’exemplaire qui traite de ce sujet ici : JT 2...
Jun 26, 2020•26 min•Season 1Ep. 7
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Nicolas Bernard , professeur à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, et Vincent Defraiteur , avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l’ULB et à l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Loin de l'opération de cosmétique, la réforme du livre 3 du Code civil introduit de réels éléments novateurs, sans pour autant chambouler le cadre juridique et conceptuel. Ensemble, ils retracent les grandes lignes de la réforme 2020 du d...
May 22, 2020•12 min•Season 1Ep. 6
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Rafaël Jafferali , professeur à l’ULB, collaborateur scientifique à la KULeuven et avocat au barreau de Bruxelles. Ensemble, ils abordent les clauses abusives dans les contrats B2B après la loi du 4 avril 2019. Passée relativement inaperçue lors de son vote au parlement, cette loi est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des en...
May 04, 2020•18 min•Season 1Ep. 5
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Vincent Cassiers , avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours à l’UCLouvain. Ensemble, ils abordent le régime de protection des secrets d’affaires (la directive et sa transposition en droit belge) et le mettent en tension avec les droits intellectuels, le droit social, etc. Ce sujet est traité dans le dossier du JT « Secrets d’affaires » disponible ici : DJT 113 . Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-...
Feb 20, 2020•18 min•Season 1Ep. 4
Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Arnaud Hoc , avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité à l’UCLouvain et Saint-Louis Bruxelles. L'appel n'est plus ce qu'il était... De pots-pourris en pots-pourris, le législateur n'a cessé de réformer cette voie de recours ordinaire. Les changements sont profonds et majeurs. Dans le même temps, la jurisprudence se fait abondante, tant pour amortir les chocs de cette réforme que pour conforter ou infléchir le...
Dec 03, 2019•15 min•Season 1Ep. 3
Dans ce nouvel épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Florence George , chargée de cours à l'UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy. C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d'inaugurer le nouveau Code civil. Bien qu'elle constitue davantage une évolution qu'une révolution, cette réforme emporte de nombreuses conséquences pour tous les praticiens. Ensemble, ils lèvent le voile sur les principaux changements. Consultez l’exemplaire qui trai...
Oct 04, 2019•17 min•Season 1Ep. 2
Pour ce premier épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Adrien Navez , maître en droit et en notariat et collaborateur notarial et Edouard-Jean Navez , notaire et professeur à l’UCLouvain. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues plus flexibles à la faveur de cette réforme. Ensemble, ils parlent des prin...
Jun 06, 2019•22 min•Season 1Ep. 1
