Rémunération appropriée et proportionnelle des auteurs - Le LABO
Episode description
🎙 Cette semaine, nous vous proposons un nouvel épisode du LABO.
Nous avons l'honneur d'accueillir Stéphanie Le Cam, Directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels.
Dans ce nouvel épisode, elle partagera avec nous les détails de la récente victoire de la Ligue devant le Conseil d’État (CE, 10e et 9e ch. réunies, 15 nov. 2022, n°454477). Une victoire contre une transposition insuffisante de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 par l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021, reconnaissant, pour les auteurs et artistes-interprètes, le droit à une rémunération « appropriée et proportionnelle ».
Elle nous parlera également des attentes de la Ligue suite à cette décision et notamment celle d’un débat parlementaire sur la rémunération appropriée des auteurs.
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