Le règlement sur les services numériques (DSA) - Le LABO

🎙️ Cette semaine dans notre série « Le LABO », plongez dans un épisode exclusif sur le Règlement sur les services numériques, mieux connu comme le Digital Services Act (DSA).

🔍 Au programme, nous aborderons plusieurs questions clés :

💬 Quelle est la genèse du règlement européen DSA ?

💬 Quelles sont les clés pour aborder le texte du DSA ?

💬 L'adoption du DSA a-t-elle été problématique à cause des pressions des GAFA ?

💬 Le législateur français envisage-t-il une forme de transposition du DSA ?

💬 Qu'est-ce qui est prévu dans le DSA concernant la responsabilité des prestataires ou intermédiaires techniques ?

💬 Y a-t-il une obligation générale de surveillance des contenus imposée aux intermédiaires en ligne par le DSA ?

💬 Le texte du DSA est-il satisfaisant et équilibré ?

🎤 On en parle avec:

Jean-Sébastien Mariez, Avocat, Associé fondateur chez Momentum Avocats

Yann Basire, Directeur général du CEIPI

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