La jIP' No. 8 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droit des brevets et en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Yann Basire et Diogo Costa Cunha pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 Marques :

TUE, 26 mars 2025, aff. T-1096/23, Lotus Bakeries c/ EUIPO

CA Paris, 5-1, 19 mars 2025, n° 23/13211

🔹 Dessins et modèles :

TUE, 12 mars 2025, aff. T-66/24, Lidl Vertriebs GmbH & Co. KG c/ EUIPO, Liquidleds Lighting Corp

🔹 Brevets :

Cass. com., 19 mars 2025, n°23-13.576

Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-20.000

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Marques, dessins et modèles » :

- 7110-1 : Motifs relatifs. Marques antérieures

- 7112 : Distinctivité en soi et caractère arbitraire du signe

- 3700 : Dessins et modèles communautaires

« Brevet » :

- 4250 : Activité inventive

- 4280 et 4280-1 : Médicaments et exploitation des brevets de médicament

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