La jIP' No. 7 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans un nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en propriété littéraire et artistique, droit des brevets et droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie, Stéphanie Carre, Diogo Costa Cunha et Yann Basire pour un décryptage des décisions suivantes :

🔹 𝗣𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗹𝗶𝘁𝘁𝗲́𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟬𝟭:𝟮𝟬 :

CJUE, 1re ch., 6 mars 2025, n° C-575/23, FT e.a. c. État belge (droit voisin des artistes-interprètes)

🔹 𝗕𝗿𝗲𝘃𝗲𝘁𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟬:𝟯𝟬 :

CJUE, 25 février 2025, n° C-339/22, BSH Hausgeräte GmbH c. Electrolux AB (application transfrontalière du droit des brevets)

🔹 𝗠𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 - 𝗺𝗶𝗻𝘂𝘁𝗲 𝟮𝟵:𝟰𝟯 :

T-118/24, 5 mars 2025, Rosalia Vila Tobella/ EUIPO - Raphael Europe Ltd (usage sérieux)

T-1066/23 à T-1069/23 Schweppes International Ltd/ EUIPO - - May (MAY TEA) (risque de confusion)

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture des fascicules suivants dans les JurisClasseurs :

« Propriété littéraire et artistique »

- 1437 : droits voisins, droits patrimoniaux

- 1425 : notion d’artiste-interprète

« Droit international » :

- 584-160 : compétence judiciaire

« Marques, dessins et modèles » :

- 7610-3 : exercice des droits et usage sérieux

- 7511 : atteinte à la marque

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