La jIP' No. 5 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour analyser la jurisprudence française relative à la condition de protection du droit d’auteur : l’originalité.

L'épisode d'aujourd'hui porte donc sur deux décisions relatives à des photographies ainsi qu'une une décision relative à un jeu de société.

📋 Décisions abordées :

• Tribunal judiciaire, Marseille, 19 déc. 2024, n° 22/12274

• Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.),, 19 décembre 2024, Sté UGC Images et a. c/ Sté ME Group France

• Tribunal judiciaire de Paris - 3ème chambre 2ème section, 20 décembre 2024 / n° 22/08038

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », du fascicule :

• N°1135 sur l'objet du droit d'auteur et les règles générales

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