La jIP' No. 4 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en droits des marques, retrouvez Julie Dagher et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions qui ont marqué le mois de novembre, relatives notamment à la distinctivité, l'appréciation du risque de confusion et à l'atteinte aux droits de marque.

📋 Décisions abordées :

1️ 🇪🇺 TUE, 13 novembre 2024, affaire T-82/24, Administration of the State Border Guard Service of Ukraine c/ EUIPO (RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF)

2️ 🇪🇺 TUE, 27 novembre 2024, affaire T-509/23, Giorgio Armani SpA c/ EUIPO

3️ 🇫🇷 TJ Paris, 3ème Ch. 2ème section, 15 novembre 2024, n° 23/00735, KIBLE c/ TALI

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Marques, dessins et modèles », des fascicules relatifs à :

• la distinctivité (fascicule 7112)

• la reproduction et imitation de marques (fascicule 7511)

• l’usage illicite de la marque (fascicule 7513).

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