La jIP' No. 3 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis France, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

💬 Dans cet épisode dédié à l’actualité en  Propriété littéraire et artistique , retrouvez  Chloé Piedoie  et  Stéphanie Carre pour un décryptage de  deux décisions portant sur les droits à rémunération incessibles et inaliénables au profit des auteurs ainsi qu’à l’épuisement des droits de distribution dans le marché de l’occasion des jeux vidéo.

📋 Décisions abordées :

🇧🇪 Cour constitutionnelle de Belgique, 26 septembre 2024, n° 98/2024

🇫🇷 Cass. 1ère civ., 23 octobre 2024, n° 23-13.738 inédit

📖 Pour de plus amples informations sur les sujets traités lors de cette émission, nous vous conseillons la lecture, dans le #JurisClasseur « Propriété Littéraire et Artistique », des fascicules :

• 1495 sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse,

• 1615  sur la responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne.

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