La jIP' No. 2 - Actus juridiques de la PI

🎙 Cette semaine, plongez dans notre nouvel épisode de « La jIP’ », en partenariat avec LexisNexis, consacré à l’actualité jurisprudentielle.

Dans cet épisode, dédié une nouvelle fois à l’actualité en droit des marques, retrouvez Chloé Piedoie et Yann Basire pour un décryptage de trois décisions portant sur la preuve de l’usage sérieux, la prescription des actions en nullité et la forclusion par tolérance.

📋 Décisions abordées :

- TUE, 16 octobre 2024, aff. T-211/23, Fractal Analytics, Inc. contre EUIPO. 

- Paris, Pôle 5, Ch. 2, 27 septembre 2024, n° 23/13312, S.A.S. Lowendal host rg c/ INPI.

- Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 23/03449, S.A.R.L. Agence immobilière l'Occitane c/ S.A. Laboratoire M&L.

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