L’invasion de l’Ukraine par la Russie prend une nouvelle tournure depuis ce vendredi 23 juin. La milice Wagner, dirigée par Prigogine, appelle à la rébellion contre le commandement militaire russe.
Dans la nuit du 13 au 14 juin 2023, un navire de pêche en provenance de Libye a coulé dans les eaux internationales à 87 km de la Grèce, transportant, d’après plusieurs témoins, jusqu’à 750 personnes. La Grèce, Frontex, les ONG, la Libye… qui aurait dû leur porter secours ?
L’une des solutions envisagées par l’Union européenne pour lutter contre le changement climatique est l’utilisation des nouvelles techniques de sélection des plantes. Les surligneurs décryptent cela.
Lutte contre la désinformation : pour le Ministre du numérique, "Twitter sera banni de l'Union européenne s'il ne se conforme pas à nos règles". Certes le ministre du Numérique a raison de dire que Twitter peut être "banni" de l'Union européenne, mais ce n'est pas le Gouvernement ni la Commission européenne qui ne décide, mais la justice, et ce en respectant un cadre extrêmement contraint qui rend très improbable une suspension, au moins à moyen terme. Sur France Info le 29 mai 2023, le ministre...
Laurent Wauquiez veut supprimer les autorités indépendantes comme l’Arcom et la CNIL, pour que la “volonté politique s’applique”.
À la veille du onzième paquet de sanctions contre la Russie, un point s’impose sur les sanctions existantes et leur fondement juridique. Face aux contournements de ces sanctions, le choix effectué est celui d’un ciblage toujours plus étendu. Dans la déclaration commune de la France et de l’Ukraine , publiée suite à la réunion des présidents de l’Ukraine et de la République française du 14 mai, ces derniers se sont accordés sur la nécessité d’accroître les pressions collectives sur la Russie par ...
Depuis hier mardi 9 mai, journée de l’Europe, l’atmosphère est électrique dans l’hémicycle. La proposition de loi des députés Renaissance visant à rendre le drapeau européen obligatoire sur le fronton des mairies semble avoir viré au débat “pour ou contre l’Union européenne”. Pour le député insoumis Arnaud Le Gall, si le gouvernement veut “réconcilier le peuple français avec l’Europe, il faudra d’autres mesures que d’imposer sur les mairies un symbole d’appartenance à une organisation sur la pol...
Le 21 mars 2023, le Ministère de l’Agriculture a fait publier au Journal Officiel l’arrêté détaillant les “critères de conditionnalité” (autrement dit les conditions) du versement des subventions accordées au titre de la Politique agricole commune (PAC) en France, pour cette année. Ainsi, les subventions attendues par les agriculteurs ne leur seront versées que si ceux-ci remplissent certains critères, dont une partie relative au respect de l’environnement et de la ressource aqueuse. Pour en sav...
Tania Racho revient sur la déclaration de Marine Le Pen. Elle souhaite obliger à ce que le droit d'asile soit réclamé dans n'importe quels consulats ou ambassades de n'importe quels pays du monde, pour selon elle éviter un détournement du droit d'asile, la demande serait analyser dans les consulats ou les ambassades et si elle est accordée la personne qui bénéficie du droit d'asile pourra venir sur le territoire français.
Jeudi 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi afin d’élaborer une définition juridique des influenceurs. Ce texte vise à encadrer ce qu’on appelle le marketing digital : il s’agit d’une méthode par laquelle des personnalités utilisent leur notoriété dans les réseaux sociaux pour mettre en avant des produits ou services, en échange d’une rémunération de la part des producteurs, pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. Cette loi, si elle est aussi v...
Dans le cadre de l’enquête ouverte il y a un an sur d’éventuels crimes relevant de sa compétence commis en Ukraine depuis l’offensive militaire russe du 24 février 2022, la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 17 mars, deux mandats d’arrêt : l’un contre le président russe, Vladimir Poutine, l’autre contre la commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, Maria Alekseyevna Lvova-Belova. Tous deux sont accusés de crimes de guerre consistant dans la déportation et le transfert ...
Ce 31 mars, le cinquième procès de la sociologue franco-turque Pinar Selek s’est tenu à Istanbul. Exilée en France depuis 2011, elle a suivi l’audience depuis le siège de la Ligue des droits de l’Homme à Paris. Le tribunal ayant refusé d’entendre Pinar Selek depuis le sol français, ce dernier a maintenu le mandat d’arrêt international et demandé explicitement son extradition aux autorités françaises et à Interpol afin qu’elle soit entendue. Le procès a été renvoyé au 29 septembre. Pour en savoir...
Le conflit opposant l’Ukraine et la Russie qui est entré dans sa deuxième année confronte non seulement les armées de ces deux pays mais aussi d’autres belligérants. Mercenaires, contractors, volontaires internationaux… Souvent confondus dans les médias, ces acteurs non étatiques sont pourtant distincts et qualifiés séparément par le droit. Explication. Pour en savoir plus, c'est par ici !...
Une proposition également contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
En novembre 2022, Le Parlement européen a été victime d’une cyber attaque après avoir voté en séance plénière un texte qualifiant la Russie d’État soutenant le terrorisme et ayant “recours aux moyens du terrorisme”. A l’occasion de ce vote, la députée écologiste, Saskia Bricmont, s'est abstenue de voter la résolution car, selon elle, il n’existe pas de définition européenne commune du terrorisme. Mais cette affirmation n'est pas correcte. Pour en savoir plus, c'est par ici !...
Selon Federica Mogherini, ancienne haute représentante des affaires étrangères de l’Union européenne, l’Union européenne “établit des normes au niveau mondial”. Faux juridiquement, mais dans les faits, il y a un véritable “effet Bruxelles”. Federica Mogherini, ancienne haute représentante des affaires étrangères de l’Union européenne a récemment confié au quotidien belge “La Libre” que l’Union européenne avait la capacité d’établir des normes au niveau mondial. Federica Mogherini répondait notam...
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, propose de restaurer la souveraineté juridique de la France et déclare que les lois nationales doivent être supérieures à la législation européenne. Comme Les Surligneurs l’ont (trop) souvent rappelé , mais la pédagogie étant l’art de la répétition, la primauté du droit national sur le droit européen nécessite de réformer ou de quitter l’Union européenne....
En Georgie, le média FactCheck est presque quotidiennement menacé par le parti au pouvoir. ‘’[Les] ONG qui travaillent à démystifier la désinformation, comme FactCheck, ce sont souvent elles qui diffusent la désinformation et les mensonges’’ avait accusé Irakli Kobakhidze en 2019, à l’époque président du Parlement géorgien.
Sur BFMTV dans un débat qui l’opposait à Olivier Véran, le porte-parole du Gouvernement, et Mathilde Panot, chef de file de la France insoumise à l’Assemblée nationale, Jordan Bardella a répété une idée reçue assez répandue ces derniers mois : la réforme des retraites serait imposée par l’Union européenne.
Cette semaine, les surligneurs nous expliquent pourquoi la CPI ne peut pas juger le cas de l’agression de l’Ukraine par les dirigeants russes.
Dans cet épisode, les surligneurs répondent à la question : Dans l'enquête pour corruption visant des députés européens, pourquoi l'immunité n'a pas protégé certains élus ?
Dans cet épisode, les Surligneurs décryptent le tweet devenu viral : “L’Italie vient de décider de ne pas respecter cette folie européenne d'interdire les voitures thermiques en 2035. La brèche est ouverte, d'autres vont suivre."
Dans cet épisode, Tania Racho explique ce qu'est réellement la présidence d'un État au Conseil de l'Union européenne.
L'épisode d'aujourd'hui traite de l'affaire du QatarGate qui touche le parlement européen. Quels outils sont mis en place pour garantir la transparence du Parlement ?
Le code européen, comme l’indique l’Agence France Presse, est le résultat de nombreux mois de recherches, d’enquêtes, de débats et de discussions entre les fact-checkers européens, ainsi qu’avec des chercheurs et d’autres experts de la désinformation.
L’euro numérique pourrait prendre forme dans nos smartphones dès 2027. Ses promoteurs vantent un système de paiement sécurisé, moderne, respectueux de la vie privée, instantané, simple. Certes, mais n’oublions pas les autres enjeux : lutte contre le blanchiment, et surtout une souveraineté monétaire par la lutte contre l’influence des cryptomonnaies privées. Mais dans ce cas, pourquoi avoir choisi Amazon comme partenaire pour le lancement ?
Le règlement sur les services numériques, ou DSA dans sa version anglais abrégée, a été publié. Il tend à responsabiliser les grandes plateformes d’Internet : transparence des méthodes de modération et des algorithmes, lutte contre la désinformation, protection de données, amélioration du droit de signalement, etc.
Suite aux menaces répétées de recours aux armes nucléaires, le Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, a affirmé que toute attaque nucléaire russe entraînerait une “réponse militaire des Occidentaux”. Or, l’Union européenne, pas plus que son Haut représentant, n’ont de compétences en matière de conflits armés.
Avec trois Premiers ministres en quatre mois, le Royaume-Uni connaît une instabilité qui a souvent été présentée comme inédite dans l’histoire. The Economist a même saisi l’occasion pour caricaturer les attributs de l’allégorie de la nation britannique, Britannia, dans sa Une du 20 octobre : au trident se substitue une fourchette sur laquelle sont enroulés des spaghettis et le bouclier est remplacé par une pizza.
Déception pour Mélanie Vogel, sénatrice Europe Écologie les verts (EELV), qui voit sa proposition d’inscrire dans la Constitution le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception rejetée par la Commission des lois le 12 septembre et par le Sénat le 19 octobre. Si cette dernière a affirmé ne pas vouloir remettre en cause les lois Veil et Neuwirth, elle a jugé qu’il s’agirait surtout d’une ‘’démarche purement proclamatoire et symbolique’’. Or l’initiative de Mélanie Vo...
