Le plan d'action 2023 pour la procédure civile

A la suite des Etats généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté, en ce début d’année 2023, son plan d’action. Afin de répondre aux difficultés de la Justice, le ministre de la Justice prône des mesures concrètes dans l’idée, l’espoir, d’une justice plus rapide, plus protectrice, plus efficace, plus proche, plus exigeante. Concrètement, le plan d’action prévoit une hausse importante des moyens humains et financier. Encore, le plan prévoit diverses mesures en matière civile et une refonte de la procédure pénale afin de la simplifier et de la moderniser. L’objectif de la réforme est ambitieux : diviser par deux les délais de procédures en matière civile. Nous allons, dans le cadre de ce podcast, examiner les annonces faites en matière civile, et se poser la question de savoir si les objectifs affichés sont ou non réalisables. Aussi, nous recevons Franck TOURET, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.