En octobre 2021, le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat pour ne pas avoir suffisamment agi en matière de lutte contre le réchauffement climatique : c’est ce que l’on a appelé « l’affaire du Siècle ». Le juge administratif est traditionnellement, et depuis longtemps, compétent en matière environnementale. La juridiction administrative contrôle effectivement la légalité des décisions de l’administration qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement. Ainsi, on peut citer pêle-mê...
May 09, 2022•30 min
Nous avions consacré un podcast en janvier 2021 au juge d’instruction et Stéphanie Ausbart, enseignante au sein de la Prépa ISP, avait répondu à dix questions sur les fonctions de ce juge. Vous pouvez toujours trouver ce podcast sur notre site ainsi que sur toutes les plateformes dédiées. Cette intervention avait un but essentiellement procédural et nous avions ainsi pu découvrir quelles étaient les différences entre le procureur de la République et le juge d’instruction, la façon dont le juge d...
Apr 25, 2022•31 min
L'écologie. Ce terme apparaît pour la première fois en 1895 sous la plume d'un botaniste : la danois Eugen Warming. L'écologie désigne alors une science dont l’objet est l’étude des interactions entre les êtres vivants. En ce début de XXIème siècle, le terme écologie est depuis longtemps sorti des laboratoires. Il est partout, sur toutes les lèvres et pas seulement parce que nous sommes à la veille d'une élection présidentielle. L'écologie est partout et semble parler à tout le monde alors que t...
Apr 12, 2022•45 min
L’action des autorités face au terrorisme et à la criminalité organisée est souvent motivée par des informations relevant de l’enquête notamment lorsque l’acte a déjà été commis. Elle est le renseignement qui aujourd’hui est structuré et particulièrement organisé. Pas si éloignés des films de la saga James Bond ou encore de l’excellente série Le Bureau des légendes, ces services fonctionnent désormais selon des règles établies et un encadrement précis. Il s’agit de soumettre les services du rens...
Mar 28, 2022•34 min
Cela fait maintenant plus d’une décennie que nous entendons régulièrement parler - en particulier dans le secteur du football - de l’avocat Mandataire sportif. Pourtant c’est une profession qui demeure actuellement méconnue du grand public et même des professionnels du secteur et qui est très - voir trop souvent - assimilée à celle de l’agent. De leur côté, les agents licenciés doivent aujourd’hui composer avec les Mandataires de sportifs et ce, à leur plus grand dam, puisque certains estiment q...
Mar 14, 2022•28 min
Je ne sais pas pour vous, mais, en ce qui me concerne, j’avoue, peut-être un péché mignon, aimer les films et les séries sur la Justice. Inlassablement, j’y reviens encore et encore. Vous n’imaginez donc pas le plaisir que je ressens à l’idée de ce podcast. Nous accueillons Christian Guéry, conseiller honoraire à la Cour de cassation, également professeur au sein de la Prépa ISP, et qui a consacré deux ouvrages au rapport de la justice et du cinéma. Le premier s'intitule, tout comme ce podcast, ...
Mar 07, 2022•38 min
Avocat fiscaliste de formation, Anthony Ruggeri, 36 ans, est titulaire de la licence d’agent sportif délivrée par la Fédération Française de Football depuis 2010. Il est Directeur Général de la société Ballers Management Group (BMG). BMG est une agence de gestion de carrière et de management sportif basée dans le 8ème arrondissement de Paris. Elle accompagne clients, joueurs professionnels et jeunes talents, sur et en dehors du terrain dans leur carrière professionnelle. BMG est composée de 4 as...
Mar 01, 2022•9 min
La justice, c’est une administration à laquelle on a donné le nom d’une vertu. « Moi, je ne voudrais pas avoir à faire la justice ! » affirmait Eric Dupont Moretti dans une interview donnée à Paris Normandie en juin 2014. D’une certaine façon, le débat sur la place de la justice en France est un thème cyclique, récurrent. Que l’on pense à Montesquieu, à ses 3 pouvoirs, mais seulement 2 puissances (excluant ainsi la justice) ou plus proche de nous, que l’on pense à l’article de Arnaud LE PILLOUER...
Feb 07, 2022•54 min
Dans ce podcast, nous nous intéressons à l’un des nombreux sujets posés aux candidats lors du Grand Oral du concours de l’ENM. Ce sujet est : « La Noblesse d’État ». Dans l’actualité, de nombreux débats font état de ces « élites » qui nous gouvernent, qu’elles se situent dans la sphère administrative ou qu’elles se trouvent dans la sphère politique… cette élite que l’on peut assimiler à une « noblesse d’Etat ». Il en a par exemple été question lors de la crise des gilets jaunes ; il en a été que...
Jan 24, 2022•28 min
Les 10 et 24 avril 2022 sera organisée la douzième élection présidentielle sous la Cinquième République. Ce scrutin est celui qui donne lieu à la plus couverture médiatique en France - et aussi à la plus forte participation électorale - dans le contexte d'un renforcement des compétences du Président de la République dans les institutions de la Cinquième République. Mais s'agissant des aspects juridiques, qui nous intéresseront ici, c'est aussi la seule élection à laquelle soit consacré un articl...
Jan 10, 2022•48 min
« Qu'un tel évènement sur la sécurité réunissent policiers, gendarmes, magistrats, élus, citoyens n'est pas si habituel. Et pourtant, ça devrait être une évidence. Une évidence, car la sécurité, je veux ici le dire très clairement pour chacune et chacun à travers la nation, n'est pas simplement le sujet de nos forces de sécurité intérieure. En effet, la sécurité est le devoir, la cause même de notre nation qui doit faire bloc. La sécurité est l'affaire de tous, une co-construction, un bien commu...
Dec 27, 2021•33 min
La judiciarisation de la vie politique n’est pas chose nouvelle, mais elle connaît un réel regain d’actualité. En effet, il suffit d’évoquer rapidement la mise en examen de l’ancienne ministre Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République, la reprise en appel du procès des époux Fillon. Evidemment, une autre affaire doit être évoquée en ce sens : l’audition de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des sondages de l’Elysée Le 19 octobre dernier, Benjamin Blanchet, qui préside le procès, a demandé ...
Dec 13, 2021•31 min
« Lors de la reconstitution, Il traversait la foule, entre des gendarmes. Sous les coups, les insultes, les crachats, son visage était devenu celui du christ. Ceux qu'emporte la haine ne savent pas quel présent ils font à l'objet même de leur haine ». Cette citation de Robert Badinter, extraite de son livre « L'exécution », rend compte de son combat pour l'abolition de la peine de mort. Une abolition de la peine de mort adoptée en France en 1981, alors qu'il était Garde des Sceaux. Cette citatio...
Nov 29, 2021•40 min
Il est des décisions que tout juriste honnête doit connaître. Il est des décisions qui ont profondément impacté le droit français. Tel est le cas de la décision la décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel dont nous fêtons cette année les 50 ans. Cette décision rendue le 16 juillet 1971 constitue assurément la plus célèbre de toutes les décisions du Conseil. Traditionnellement, étudiée dès la première année universitaire, elle fait partie de ce lot de décisions qui ne quitter...
Nov 15, 2021•41 min
Juliette Mel, notre invitée est une femme de loi, une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, elle est aussi une autrice prolifique, non seulement parce qu’elle écrit des œuvres techniques comme Le Mémento en droit des assurances ou des livres en responsabilité des constructeurs et assurances construction, mais aussi parce qu’elle est l’autrice à succès de la série de Bandes dessinées, Alice au pays du Droit. Une autrice prolifique, on en veut pour preuve la sortie le 4 novembre dernier, d...
Nov 09, 2021•21 min
Demander à un quidam, un étudiant ou même à un juriste, ce qu’il connait du métier d’inspecteur des finances publiques, il ne saura au mieux vous donner qu’une réponse convenue et partielle. Il en est de même si vous lui demander comment devenir cet inspecteur. Quel est l’environnement professionnel d’un inspecteur des finances publiques ? Quelles sont ses missions ? Ces missions sont exercées au sein de la DGFIP, laquelle dépend du Ministère de l’Economie et des finances, au même titre notammen...
Nov 02, 2021•51 min
Il y a 40 ans, précisément, le 10 octobre 1981 la peine de mort était abolie en France. La France devenait le 36ème Etat abolitionniste au monde, mais seulement le dernier pays qui l’appliquait encore au sein de la Communauté économique européenne. Pour Jean-Yves Le Naour, si la France a conservé aussi longtemps la peine de mort par rapport à ses voisins européens, c'est parce que la France est un pays marqué par les guerres et les révolutions. Selon cet auteur, la peine de mort a été « une gran...
Oct 18, 2021•39 min
Dans la police nationale, l'autorité hiérarchique commence dès le grade de brigadier puis monte le long d'une pyramide dont le sommet est le ministre de l'Intérieur. Cette autorité prend des appellations différentes suivant les corps actifs : D’abord, les brigadiers, brigadiers-chefs et majors, qui font de l'encadrement Ensuite, les officiers, qui exercent un commandement Et enfin les commissaires qui font de la direction. Dans le podcast d’aujourd’hui nous allons aborder ce qu'implique de comma...
Oct 06, 2021•29 min
Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu le régime du pass sanitaire. Cette attestation consiste en une preuve - soit d'un schéma vaccinal complet (depuis un délai de 7 jours après la deuxième injection), - soit d'un test virologique négatif de moins de 72 heures, - soit encore d'un test positif attestant d'un rétablissement du Covid-19 d'autant au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Ce dispositif s'insc...
Sep 20, 2021•58 min
A partir du mois de septembre 2021, une grande expérimentation compte bouleverser l’organisation de la police nationale. Aujourd’hui, la police nationale est divisée en grandes spécialités : la police judiciaire, la police aux frontières, la sécurité publique, le renseignement, ou encore le maintien de l’ordre. Toutefois, le ministre de l’intérieur a annoncé un projet d’unification des services de police locaux sous une direction départementale unique : les directions départementales de la polic...
Sep 07, 2021•33 min
En avril 2021, la valeur du bitcoin, qui est la principale des crypto-monnaies, a dépassé 65 000 dollars, portée notamment par l'achat de bitcoins par l'entrepreneur américain Elon Musk. Deux mois plus tard son cours avait baissé de moitié, alimentant les spéculations sur le fait que les crypto-monnaies n'auraient d'autre fonction économique que purement spéculative. Pourtant, les investissements en crypto-monnaies font désormais l'objet d'une réglementation en France, et les Etats envisagent de...
Aug 23, 2021•39 min
Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ». Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804. Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, en raison de la forte influence de l’Église qui n’a jamais reconnu la dissolution du lien conjugal et a toujours considéré le mariage comme une instit...
Aug 02, 2021•40 min
Peut-on rendre obligatoire la vaccination pour lutter contre la Covid ? Le droit le permet-il ? Ou plus précisément, la liberté personnelle (au sens large) n’y fait-elle pas obstacle ? Comment concilier la libre disposition de soi et l’ordre public en l’espèce ? Les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH permettent-elles d’identifier les principes structurant une réponse à cette interrogation ? L’existence de 11 vaccinations légalement obligatoires suffit-elle à déclarer, tout de...
Jul 14, 2021•37 min
Le geste a choqué toute la classe politique. Le chef de l’État a reçu une gifle de la part d’un jeune homme alors qu’il était en déplacement à « Tain-l’Hermitage » dans la Drôme. Ce geste de violence contre le plus haut responsable politique de notre pays n’a pas manqué de soulever une immense émotion et de larges débats sur ce qu’il signifie : - désacralisation de la fonction présidentielle ? - illustration de la violence qui s’est banalisée dans notre société ? - perte d’autorité des instituti...
Jun 22, 2021•30 min
Si ce sujet peut sembler technique, c’est qu’il comporte des enjeux importants, qui traduisent l'état de réflexions anciennes sur le sens de la peine et le système carcéral. En déplacement à la prison de Saint-Pal à Lyon, le 10 août 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ne disait-il pas que « la prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir et rien d'autre » ? Or, il faudra attendre 20 ans, jusqu'en 1994, pour que le code pénal supprime l'automaticité de la privation du droit p...
Jun 08, 2021•34 min
Si l'on excepte les cas particuliers du terrorisme et de la guerre d'Algérie, le territoire français métropolitain n'est plus touché par les guerres depuis 1945. Pourtant, la France est présente de manière continue sur des théâtres d'opérations extérieures, dans le cadre notamment de ce qui a été appelé la « guerre contre le terrorisme », au Proche-Orient et au Sahel. La France est donc bien aujourd'hui en guerre – et pas seulement contre la pandémie liée au coronavirus, mais nous reviendrons su...
May 24, 2021•45 min
A l’heure de la commémoration de la mort de Napoléon, la société hésite entre l’éloge au grand homme à l’origine notamment du Code civil et la critique pour certaines de ces décisions et non des moindres : le rétablissement de l’esclavage dans les colonies. Malgré les efforts de Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne : « La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits », une autre critique que l’on peut adresser à la politique de N...
May 10, 2021•53 min
Nous avions déjà consacré un podcast à l’affaire Sarah Halimi en janvier 2020. L’actualité nous commande à nouveau de lui consacrer une émission. Dans un arrêt du 14 avril 2021, qui suscite de vives réactions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal [relatives à la cause d’irresponsabilité pénale tirée du trouble mental], ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition [du] disc...
Apr 26, 2021•1 hr 17 min
On n’évoque jamais l’huissier de justice sans une certaine crainte, une certaine méfiance. On l’imagine frapper à notre porte à l’aube, procéder à une saisie, une expulsion. L’image commune de cette profession est faite de clichés cinématographiques ou littéraires. Pourtant, l’huissier de Justice n’est pas cet horrible persécuteur que l’on croit. Il est l’un de ses acteurs du droit qui participe à l’effectivité de la Justice. Ainsi, l’huissier de justice a une place importante voire essentielle ...
Apr 14, 2021•21 min
Il y a dix ans, quasiment jour pour jour, un mouvement de contestation populaire parti de Tunisie, embrasait le monde arabe…, les révoltes s’étaient alors propagées et, tel un tsunami, avait balayé des régimes autoritaires en place depuis des décennies… Moubarak en Égypte, Ben Ali en Tunisie, Kadhafi en Lybie… le vent du « printemps arabe » avait même soufflé sur le Maroc, Bahreïn, ou encore l’Algérie avec plus ou moins de succès. Mais une décennie plus tard, alors qu’en Europe on se réjouissait...
Mar 29, 2021•28 min
