À la croisée du monde judiciaire et économique, le greffier des tribunaux de commerce est une profession discrète. Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-1 du Code de commerce. Le greffier des tribunaux de commerce accompagne les entreprises de leur création jusqu’à leur disparition. Il a d’abord une mission d’assistance du tribunal. Ensuite, il est au service du justiciable avec la conservation des minutes et des ...
Mar 16, 2021•34 min
« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres (…) » Ce célèbre passage du second tome de De La Démocratie en Amérique rassemble les deux craintes que nourrissait TOCQUEVILLE face à la soci...
Mar 02, 2021•46 min
La lutte contre le terrorisme est l'un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd’hui la menace la plus importante contre la sécurité intérieure et les démocraties. L’année 2015 a été une année particulièrement noire pour la France, qui a été est touchée et frappée par la commission de plusieurs attentats terroristes dont la violence est sans précédent. Cette année 2015 a en effet débuté par l'attaque des locaux de Charlie Hebdo le 7 janvier où 11 personnes étaien...
Feb 15, 2021•1 hr 4 min
En 1929, paraissait la première planche de Tintin au pays des soviets, dans le Petit Vingtième, sous la plume de Georges Rémi, plus connu sous son nom d’artiste : Hergé. Neuf décennies plus tard, avec 250 millions d’exemplaires vendus, les Aventures de Tintin, traduites en une centaine de langues, sont l’une des séries de BD francobelge les plus vendues dans le monde, sinon la plus emblématique. Le Général De Gaulle ne disait-il pas qu’il avait un seul rival, sur la scène internationale : le rep...
Feb 01, 2021•28 min
Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire. Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dispose de pouvoirs importants susceptibles d’avoir des conséquences majeures sur le sort des procédures et celui des justiciables. D’un côté, à la fois...
Jan 18, 2021•38 min
« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; aux gouvernants des maximes nouvelles, et des habitudes particulières aux gouvernés ». C’est par ces mots célèbres que s’ouvre le chef d’œuvre d’Alexis...
Jan 04, 2021•38 min
Version moderne du scribe, le greffier des services judiciaires joue un rôle essentiel au sein du service public de la justice. Pour devenir greffier, il faut passer un concours exigeant, suivre une formation mêlant théorie et stages, et enfin s’imposer dans ses fonctions une fois titularisé. Méconnu par le public, y compris les justiciables, le greffier est le garant du respect des règles procédurales au sein des tribunaux. Revenons ensemble sur ce rouage essentiel de la Justice. Demandons à Ma...
Dec 21, 2020•41 min
Il s’en est allé. Il était un de ces derniers hommes politiques qui ont connu le « monde ancien ». Il fut aussi un des grands Présidents de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing l’ancien maire de Chamalières est mort mercredi dernier, à l’âge de 94 ans, des suites de la Covid-19. Il fut le plus jeune Président de la République élu avant Emmanuel Macron… Mais surtout il aura laissé une empreinte politique très forte sur notre pays… Alors pour en parler j’ai le plaisir de recevoir notre spéci...
Dec 07, 2020•33 min
« La traque est mon métier » est le titre de l’ouvrage écrit par le colonel Eric Emeraux et sorti chez Plon en septembre dernier. Dans ce livre, le colonel Emeraux raconte le quotidien d’une unité de la gendarmerie nationale spécialisée dans la traque des criminels de guerre. Cette unité que le colonel Emeraux a dirigé est l’OCLCH, l’Office Central de Lutte contre les Crimes contre l’Humanité. Nous avons l’honneur de recevoir le colonel Emeraux lui-même, cet officier sur les traces des criminels...
Nov 23, 2020•58 min
C’est un des maux de l’homme et de son histoire. C’est d’autant plus vrai s’agissant de l’histoire contemporaine. Le racisme trouve un terreau fertile dans le populisme d’où sa résurgence. En témoignent les propos récents d’un éditorialiste français qui va heureusement lui valoir des poursuites pénales. En témoignent encore les propos d’un Président des Etats-Unis qui demandent à un groupe d’extrême droite les Proud boys de se « tenir prêts ». A ces éléments s’ajoutent, aux Etats-Unis toujours, ...
Nov 09, 2020•1 hr
Plus que quelques jours avant l’élection présidentielle américaine. Jamais un scrutin interne n’aura suscité un tel suspens, même en dehors des frontières de la plus puissante démocratie du monde. Depuis le débat télé Trump/Biden aux allures de match de boxe jusqu’à l’annonce de la contamination au coronavirus du locataire de la Maison blanche, le monde entier a les yeux rivés sur les États-Unis. Mais pourquoi un tel intérêt pour une élection ? Pour en parler, nous recevons aujourd’hui Samir Ham...
Oct 26, 2020•34 min
Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration. Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établissements pénitentiaires, qui se tient au sein même de la détention et qui est chargée de sanctionner les manquements des personnes détenues au règlemen...
Oct 19, 2020•28 min
Depuis quelques semaines, c’est le débat qui agite la classe politique. Pourtant, dès janvier, le Président de la Réplique avait affirmé : « il y a dans notre République aujourd’hui, ce que j’appellerais un séparatisme ». En février, en marge d’un déplacement en Alsace, il réitérait son propos affichant sa détermination à combattre toute forme de « repli communautaire », et désignant une fois de plus « le séparatisme islamiste » comme l’« ennemi » à abattre dans la République. Lors de son discou...
Oct 05, 2020•31 min
Dans quelques jours : dimanche 27 septembre auront lieu les élections sénatoriales. L’occasion de s’intéresser à une institution assez méconnue des français ou alors souvent à travers des images d’Épinal qui, disons-le, datent un peu et nous renvoient à la 3ème et à la 4ème République. Mais le Palais du Luxembourg, construit pour Marie de Médicis, femme d’Henri IV et mère du futur Louis XIII, se révèle pourtant être une institution politique clef sous la Ve République, notre régime politique act...
Sep 15, 2020•27 min
La clientèle est une notion évanescente en droit. Elle n’a pas de définition et n’est véritablement l’objet d’aucune disposition précise. Pourtant, dans la société économique qu’est la nôtre, elle est essentielle à bien des égards : elle est essentielle en économie, en publicité, en marketing. Elle est aussi un objet du droit mal maitrisé. Ses contours sont indéfinis bien que la clientèle appartienne au vocable du droit commercial, du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de ...
Sep 07, 2020•1 hr 3 min
Après la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser de nombreux métiers attendent toujours la prise de parole du Président de la République pour annoncer des mesures de soutien en faveur du patrimoine… Il est vrai que le 6 mai dernier, dans son discours adressé au monde de la Culture, Emmanuel Macron n’avait pas abordé le « patrimoine », un secteur pourtant essentiel dans notre pays … au point de provoquer l’émoi du célèbre animateur des « Secrets d’Histoire » ou « Les plus beaux villa...
Aug 24, 2020•41 min
Nous attendons beaucoup de ceux qui nous dirigent, de ceux qui nous représentent, et bien-sûr de tous nos concitoyens engagés dans le débat public… surtout en situation de crise, de danger auquel la population serait exposée. Nous sommes exigeants avec le politique et parfois, à cause de cette exigence même nous sommes déçus par la politique. Alors y a-t’il une qualité particulière à rechercher chez un homme ou une femme politique ? Une vertu propre au politique ? Tout simplement une « vertu pol...
Aug 10, 2020•36 min
La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal. La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plusieurs conventions internationales (convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants du 20 Dec. 1988 ; Convention de Palerme du ...
Jul 27, 2020•28 min
C’est un sujet qui fait régulièrement là une de l’actualité ET qui touche de plus en plus de villes en France : l’inflation des prix de l’immobilier. La question du logement a même été un des sujets majeurs des débats qui ont animé les élections municipales…. Et alors que l’année 2019 avait été celle de tous les records, notamment des prix, la crise sanitaire de la Covid, que nous venons de traverser, semble rebattre les cartes… les prix de l’immobilier peuvent-ils continuer de grimper ? Et si o...
Jul 13, 2020•47 min
Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou un préjudice doit pouvoir en obtenir réparation, en agissant en responsabilité à l’encore du ou des responsables. Bien que non écrit dans le Code civil...
Jul 06, 2020•1 hr 10 min
Que vous passiez un concours, ce qui est notamment le cas des élèves de la prépa ISP, ou que vous rêviez, comme moi, de devenir un champion de Trivial Pursuit, l’apprentissage de la culture générale est une nécessité. C’est aussi une richesse. Or, son enseignement fait largement défaut au collège, au lycée et même dans l’enseignement supérieur, notamment – et c’est une aberration totale – au sein des facultés de droit. Au sein de la Prépa ISP, nous nous faisons fort de réunir les plus grands spé...
Jun 29, 2020•1 hr 2 min
La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significations, maladie pour certains, etc. Dans ce contexte d'incertitude permanente, le droit civil à travers la loi d’urgence du 23 mars 2020 et des très nomb...
Jun 22, 2020•36 min
L’épisode du Coronavirus, que certains qualifient de pire crise depuis 1929, est aussi inattendu qu’inédit. Inédit puisque pour la première fois il ne s’agit pas d’une crise due à l’éclatement au grand jour de fragilités internes du système économique mondial, mais d’une crise provoquée sciemment par des décisions politiques évoluant au gré des analyses scientifiques et des remontées du terrain. Il semble quoiqu’il en soit que de nombreuses contraintes politico-économiques, considérées jusqu’alo...
Jun 15, 2020•37 min
Le 20 avril, alors que toute la France vit sous le régime du confinement, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian déclare au journal « Le Monde » : « Ma crainte c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant mais en pire » Quelques semaines plus tard, nous sommes le 4 mai, l’écrivain Michel Houellebecq publie une lettre ouverte dans laquelle il reprend la même idée, une touche de pessimisme en plus : « Nous ne nous réveillerons pas, après le confinement, dans un nouveau mo...
Jun 08, 2020•47 min
Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire. En application de cette loi d’habilitation, de nombreuses ordonnances ont été prises, notamment le 25 mar...
Jun 02, 2020•1 hr
La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitutionnelle, découlant de la continuité de l'Etat, dans sa décision 79-105 DC du 25 juillet 1979. Ce principe répond à la nécessité d'assurer la poursuite p...
May 18, 2020•1 hr 14 min
Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement. Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale. Logiquement, il a fallu que d’autres textes interviennent pour assurer l’effectivité des interdictions et obligations liées au confinement. Nous recevons, aujourd’hu...
May 15, 2020•50 min
Du sommet de l'Etat à la ménagère, du G20 au Café du commerce (lequel est d'ailleurs toujours fermé, nous avons vérifié), on ne parle plus que du Covid-19, de la pandémie, du confinement, du déconfinement. Le coronavirus occupe tout l'écran en mois de mai 2020 et l'on imagine que cela va durer, bien au-delà de la conjoncture, bien au-delà de la situation actuelle et peut-être au-delà de nos certitudes et incertitudes traditionnelles. La pandémie toucherait donc à des questions plus structurelles...
May 13, 2020•1 hr 12 min
Cela fait des décennies qu’on les regarde tantôt avec amusement, tantôt avec effarement… vous les connaissez sans doute, ce SONT les « survivalistes » américains… Oui ! Ceux-là même qui construisent des bunkers et qui font des réserves de nourriture pour faire face, seuls, à un monde post effondrement… Qui aurait pu penser assister à des scènes de pugilats dans les supermarchés de France, d’Italie ou d’Australie… ? Surtout pour du papier-toilette… Oui MAIS c’était SANS COMPTER l’irruption d’un v...
May 08, 2020•54 min
À la suite de la décision de recourir au confinement, pour lutter contre la propagation du COVID-19, la loi du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi. La procédure pénale, qui relève traditionnellement de la loi, est particulièrement concernée par cette habilitation. Sur ce fondement, une ordonnance du 25 mars 2020 a porté adaptation de règles de procédure pénale. Concomitamment, a été diffusée une circulaire du 26 mars 2020 d...
May 06, 2020•1 hr 12 min
