Enseignement privé sous contrat : une zone grise ?

Comment l’établissement Notre-Dame de Bétharram, où ont été rapportés des faits de violences physiques et sexuelles depuis les années 1990, a-t-il pu être exempt de contrôle de l’Etat pendant des décennies ? Cette question, qui travaille l’opinion publique et la classe politique depuis plusieurs mois, est venue en soulever une autre : quel rapport entretient l’Etat avec l’enseignement privé sous contrat en France ?

Ces établissements bénéficient d’un statut particulier : ils perçoivent des subventions publiques pour fonctionner, en échange du respect de divers critères fixés par la loi. C’est pour cela qu’on parle de « contrat » d’association avec l’Etat.

Avant le scandale de Notre-Dame de Bétharram, des établissements privés sous contrat avaient déjà fait la une de l’actualité, pour leur non-respect supposé du contrat d’association. En 2022, par exemple, le prestigieux collège parisien catholique Stanislas était accusé d’entretenir un univers sexiste, homophobe et autoritaire, contraire à la loi. Et en 2023, la préfecture du Nord résiliait le contrat d’association de l’Etat avec le lycée musulman Averroès à Lille, arguant, entre autres, de soupçons de financements illicites et des contenus pédagogiques « hostiles à la République ». Une décision de justice a depuis rétabli le contrat liant le groupe scolaire à l’Etat.

Les contrôles auxquels ces deux établissements ont été soumis restent des cas rares. Comment expliquer le faible taux d’inspections des écoles sous contrat ? Que prévoit la loi pour garantir que leur contrat avec l’Etat soit respecté ? Et le manque de contrôles concerne-t-il spécifiquement les établissements catholiques ? Dans cet épisode de « L’Heure du Monde », Eléa Pommiers et Violaine Morin, journalistes à la rubrique éducation du Monde, répondent à ces questions.

Un épisode de Cyrielle Bedu, réalisé par Quentin Bresson et présenté par Claire Leys. Rédaction en chef : Adèle Ponticelli et Claire Leys. Dans cet épisode : extraits d’une interview de la ministre de l’éducation nationale Elisabeth Borne, sur Franceinfo, le 17 mars 2025 ; d’un reportage sur les manifestations contre la loi Savary diffusé sur Antenne 2 le 25 juin 1984 ; d’un reportage de M6 sur le lycée Averroès, diffusé le 11 décembre 2023.

Cet épisode a été publié le 5 mai 2025.
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