Autopsie d'un budget adopté par 49.3

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Faut être humble, c'est un semi-succès, semi-échec. Quel bilan tirer du choix de l'adoption du budget de la France par le recours au 49-3? Cet article de la Constitution permet au Premier ministre de faire adopter le projet de loi de finances pour 2025. vote du Parlement. After 350 years of debate at the Assembly National, the impasse sembled evident. And if Sébastien Le Cornu evoked a semi-échec, it's also and also because he had engaged his functions to recourir to the fame.

The Premier Minist s'expose ainsi ce vendredi matin à deux motions de censure et donc au risque de chuter. Mais avait-il d'autres solutions? Et surtout que contient ce budget tant attendu et maintes fois remanié? Qui sont les perdants et les gagnants de ce passage en force? Specialists of politics economics, Denis Cosnard is the person the most indifferent to aid to compromise in this séquence political. Autopsie d'un budget adopté par 49%.

Un épisode d'Esther Michon et Marion Botterelle, réalisation Quentin Tenot. Bonjour Denis. Bonjour Sophie. En novembre dernier, tu étais invitée dans l'heure du monde et on se demandait déjà si oui ou non la France allait réussir à se doter d'un budget pour l'année 2026. On y est donc. On y est, effectivement, mais à l'issue d'un double échec. D'une part il n'y a pas eu de budget au 31 December. Il a fallu poser une sortie de d de rustine, un sparadrap, qu'on appelle la loi special.

Pour tenir. Et puis le deuxième échec, c'est que effectivement, Sébastien Lecornus est finalement résolu à recourir à l'article 49.3 de la Constitution, contrairement à ses engagements. Que s'est-il passé pour en arriver là? Alors le fond c'est que depuis la dissolution ratée de 2024, l'Assemblée National is extremement morcelée, personne n'y a de majorité, or la France n'a pas encore de culture de compromis politique, c'est ça le point de départ.

The 350 heures of debate that you cited in votes des amendements have been adopted by des alliances of circonstances, parfois entre l'extrême droite and la France Insoumise for example. Tout dépendait parfois de la présence plus ou moins forte de des différents groupes parlementaires. Donc on aboutit à un texte de Briquet Brock as incohérent, sans ligne directrice, and répondait plus vraiment aux objectifs visés, and notamment en matière de baisse du déficit.

Et donc chaque disposition, isolément, trouvait une majorité. Mais le budget dans son ensemble n'avait plus de sens et il avait été donc rejeté à l'unanimité. Moins one voice in premiere lecture at the Assembly, and now on s'apprêtement to have a vote de rejet a pretty similar. Donc Sebastian Le Cornu a decided 16 January to arrêter the debate, to siffle the arrêt de la party. Nous constatons que le texte était devenu tout à fait invotable.

Alors toque soit bien clair for those and Denis rappeler rapidement primordial that the France dot of this budget. It's important for almost two reasons. D'abord, depuis the 1 January, la France visit sous le régime de la loi de finances special. It's a text to minimalist, which reconduit just the budget 2025. sans rien y toucher. Donc il permet à l'État effectivement de continuer à tourner, les fonctionnaires sont heureusement payés, mais enfin ce n'est pas une politique.

And in particular, not permit pasto reprendre le control des finance publics ni de réduire efficacement le deficit public. It's very provisoire.

And in this context et l'impasse que tu évoquais, ces derniers jours se posaient la question de la méthode. Par quel moyen Sébastien Le Cornu pouvait-il encore espérer faire passer le budget for 2026? Well, you have two choix qui s'offraient à lui, constatant ce blocage parlementaire, soit passer le budget en utilisant des ordonnances. Soit le choix qui a été fait finalement de l'article quarante-neuf trois de la Constitution.

Contrairement à ses prédécesseurs Michel Barnier et François Bayrou, il s'était engagé à ne plus recourir à l'article 49.3. Je le redis, il n'y aura pas d'utilisation du 49 aléa 3 de la Constitution et d'engagement de la responsabilité du gouvernement. Denis, c'est un reniement important pour le Premier ministre.

Ah bah oui, il a fait volte face. Il s'était engagé à ne pas utiliser le quarante trois pour passer en force, donc à rompre avec la pratique de ses prédécesseurs, pratique qui était effectivement très très critiquée, notamment à gauche, parce qu'elle était jugée très violente sur le plan de la démocratie.

Mais force est de constater que cet outil constitutionnel peut avoir son utilité. Alors on peut t'imaginer que trois mois de débats infructueux l'ont aidé à changer d'avis. Mais pourquoi le quarante neuf trois? Alors que mécaniquement il engage donc la responsabilité de son gouvernement, il s'expose à une série de motions de censure. Pourquoi Sébastien Le Cornu a-t-il pris ce risque plutôt que de passer par les ordonnances? Il a semble-t-il beaucoup hésité jusqu'au dernier moment.

Passer un budget par ordonnance, c'est l'assurance qu'au bout du compte, il y aura un budget, même si le gouvernement tombe. Meh. Cela ne s'est jamais fait, encore, sous la Cinquième République, donc il y avait un petit risque. juridique, c'est le frisson de l'inédit, et puis ça aurait été considéré comme un acte particulièrement brutal vis à vis du Parlement, dont la première mission, historiquement, c'est bien de voter le budget, de valider les impôts pour qu'on reste dans un état de droit.

And là, avec les ordonnances, le Parlement n'a plus son main à dire sur le texte. Oui, parce qu'en cas d'adoption du budget par ordonnance, il n'y a aucun vote. Et même si le Parlement choisit ensuite dans un second temps de voter une censure, de faire tomber le gouvernement, le budget, lui, est adopté pour l'année. Pas moyen de revenir dessus. C'est pour ça que tu qualifies les ordonnances d'actes brutales. Exactement.

C'est pourquoi Sébastien Le Cornu a préféré engager sa responsabilité suivant une autre procédure bien plus classique. L'article 49. Mais en négociant au préalable avec le Parti Socialist pour être à peu près sure. que le gouvernement ne serait pas renversé dans la foulée. Et l'abandon du 49-3 était une des conditions pour y arriver. Depuis plusieurs jours, on s'aperçoit que le 49-3 devient la condition pour avoir un budget. Je suis pas têtu.

Alors le Premier ministre a donc fourni sa copie. Qui trouve-t-on dans ce budget? Premier aspect qui nous intéresse, Denis, c'est la fameuse réduction du déficit. En l'État, avec ce texte, est-ce que la promesse de passer sous les cinq% est tenue? Pas vraiment. Au départ, le gouvernement voulait ramener le déficit public d'environ cinq virgule quatre du produit intérieur brut du PIB en deux mille vingt cinq à quatre virgule sept

in 2026. So it's a baisse asse for final objective of this budget is 5%. 5% to rond, donc une légère baisse du deficit, une légère amélioration. But l'effort is presque two fois moindre que ce qui a été visé y montrer. And alors comment the government comptil s'y prend to redirect le deficit? For reduire le deficit, it's two solutions. So on augmented the recettes, the impôts.

So we have an economy, on baisse the dependence. Generally we have the two. That's what will happen in 2026 if the budget is adopted. du relèvement des impôts. et puis à quarante pourcent d'un certain effort sur les dépenses. Donc les impôts vont augmenter. Globalement, oui, les prélèvements obligatoires devraient atteindre quarante trois virgule neuf du produit intérieur brut, selon la nouvelle version du budget. C'était déjà ce que was previous in octobre.

But that annonce donc une nouvelle année de hausse de l'ensemble des recettes fiscales, des impôts et des taxes dans un pays qui est déjà champion en la matière. Mais alors qu'est-ce qui change par rapport au budget d'Octobre? Alors c'est la répartition de cette charge fiscale entre les différents contribuables, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne.

Grosso modo, à la suite de toutes les discussions avec à la fois le PS, avec la droite, les particuliers sont préservés. Il n'y a désormais, dit le gouvernement, plus aucune augmentation d'impôt pour les ménages. And à l'inverse, ce sont les entreprises grosso modo qui payent une grande partie de la facture. Ce sont elles les grandes perdantes. Les impôts à leur charge vont augmenter.

Not paraphernalia to what they espered. The evident is the surtax on the profits of the great groups. In 2025, that surtax was decided, it was Francois Bayrou at the point who was. and later at titre exceptionnel absolutely redresser the finance public, on vous demande un effort exceptionnel d'un an. On vous impose to pay 8 milliards d'euros. But l'an prochain it's rien. On peut vous assurer croix de bois, croix de fer, it n'y en aura plus en 2026. And finalement the government a changé.

Sebastian Le Cornu a disponible plutôt que zero. Exactly. Et puis il est aussi revenu, il avait prévu, Sébastien Lecornus, de commencer à diminuer un impôt concernant l'industrie qui s'appelle la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, and cette baisse est elle aussi abandonnée. Donc évidemment, tout ça énerve prodigieusement le patronat.

J'ai reçu des masses de communiqués ces temps-ci disant aberration, trop c'est trop, nous sommes ulcérés. Une note toute récente de l'economiste Bruno Cavalier. de la société Odo parle de la folie fiscaliste d'un gouvernement qui ne doit sa survie qu'à son allégeance au Parti Socialiste. Voilà, ça donne un peu le ton des réactions dans le monde des entreprises.

Je dis que nous avons fait reculer le gouvernement sur un certain nombre de points, qui était une politique, qui était injuste, brutale pour les Français pour lesquels les fins de mois, je l'ai toujours dit. était difficile. Est-ce que c'est le budget idéal? Est-ce que c'est notre budget? Est-ce que c'est celui que nous aurions fait? Non. Voilà un socialiste, justement, Boris Vallaud, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale qui s'exprimait sur RTL.

Denis, est ce qu'on peut dire pour autant que ce budget penche à gauche? On peut penser aussi that it's a strategy for ne pas assommer les ménages an ancien presidential? Alors in échange de la non-censure du PS, the socialists have obtened an hausse des dépenses publics. qui devrait grimper à peu près trente sept milliards d'une année sur l'autre, cela fait une hausse de l'ordre de deux.

It's a bit plus que l'inflation. Don't party of budget d'austerity. The gauche tenait that it was a budget d'austérity where it couper partout. Don't effectively pasta, Olivier Faure. Félicitations arrached au government nouvelles concessions, une hausse de la prime d'activity for the travailleurs who gagnent peu d'argent, la généralisation du repas at 1 euro for two étudiants.

la création de 2000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap par exemple. Mais pour autant, est-ce que c'est un budget de gauche, un budget socialiste? Ben non, non, évidemment, la gauche n'a pas obtenu en particulier ce qu'elle voulait concernant la justice fiscale. Pendant des mois, elle a dit et répété, il faut taxer les riches.

This n'est evidently. The tax Zuckman, dont on a tant parlé, ne figure pas dans le budget. La taxation des holdings, the principle is acquis, mais justement ça ne s'appliquera pas in 2026, peut-être seulement in 2027. Pour le moment, sur la taxation des riches, il n'y a strictement rien de nouveau. And malgré tout, même si ce n'est pas un budget d'austérity, you're designed to des moins, ministers that will profit de la hausse des dépenses publics, in particular la defense.

But other ministers will crédit renier. You're not a couple markers in certain domains, for example in too concerns l'emplo, l'aide aux pays poor. Le gouvernement va aussi ponctionner la trésorerie de certaines agences, de certains opérateurs publics. Donc ce n'est pas la générosité à tous les étages.

Si je résume dans les grandes lignes, avec ce budget le gouvernement Le Cornu prévoit donc de taxer davantage les entreprises, d'épargner plutôt les ménages et d'augmenter les dépenses publiques, mais de façon limitée. une fois de plus à s'endetter toujours plus pour financer le surcroît de dépenses par rapport aux recettes.

Voilà pour le décryptage de ce budget dont la partie recettes a de bonnes chances d'être adoptée si le gouvernement résiste aux deux motions de censure du jour grâce à l'abstention du PS. Essayons maintenant de voir avec toi, Denis, ses implications politiques. Sur ce budget, Sébastien Le Cornu a noué une majorité de compromis avec les socialistes. Est-ce que ça peut marcher pour la suite? Est-ce que son gouvernement peut continuer à avancer?

Sure, that light de crête, j'ai envie de dire. Il va essayer, evident. Il a réussi à faire voter le projet de budget of the security sociale. Il va peut-être réussir à faire adopter sans vote le budget de l'État. Alors cette adoption n'est pas encore acquise parce qu'il va falloir recourir trois fois à l'article quarante three pour ce budget, donc une première fois sur le les recettes, donc aujourd'hui, vendredi.

une deuxième fois sur les dépenses et puis il y aura une troisième fois pour la lecture définitive sur l'ensemble du projet de budget après le passage au Sénat. Mais globalement, la France, je le disais, n'a pas l'habitude tellement de ce type de compromis. La situation reste éminemment fragile. Il suffit de faire les comptes, de regarder l'Assemblée, Renaissance, Horizon, le Modem et les Républicains, donc...

Scon appelle le socle commun, les gens qui soutiennent le gouvernement, ça fait environ 210 députés. Ça fait à peu près 36% du total de l'Assemblée nationale. Donc ça ne fait pas une majorité, 36%. Ceux qui sont prêts à censurer le gouvernement.

The Rassemblement National, the UDR, Derek Ciotti, la France Insoumise, the Ecologists, the Communists, represents a plus. And the 69 deputés PS place dans l'opposition évidemment, mais qui ne veulent pas non plus censurer systématiquement le gouvernement. Ils ont un rôle clé, ils peuvent être les maîtres du destin du gouvernement Le Cornu. Alors combien tout cela peut tenir? La droite et le centre ne veulent pas être tenus pour responsables de l'instabilité, de la chute du gouvernement.

Bruno Retaillot Le budget proposé par le gouvernement reprend tous les ingrédients socialistes qui ont conduit au déclin de la France. Plus de dépenses et plus d'impôts qui pèsent et découragent ceux qui produisent. La gauche is très critique, elle aussi, and à l'approche de la presidentielle, evident, les positions risque de se tendre, de se durcir.

Dès l'automne, il va falloir de nouveau préparer un budget. On risque donc de revivre le même type de psychodrame. Voilà, donc probable budget dans les semaines qui viennent et beaucoup de fragilité pour la suite. C'est ce qu'on a entendu. Merci beaucoup Denis. Merci. Et pour la suite de cette séquence budgétaire, car le feuilleton n'est pas terminé, je vous invite à consulter bien sûr tous les articles de Denis Cosnard et de ses collègues dans la rubrique Politique du Monde.

but also le live du monde qui vous informe en temps réel. Par ailleurs, chers auditeurs et auditrices de l'heure du monde, Figurez-vous que c'est bientôt les 5 ans de l'heure du monde. 5 ans à suivre l'actualité, à la décortiquer. for your histoire with l'heure du monde, the moments that you garden en memoir, votre routine d'écoute, c'est où, c'est quand.

L'épisode qui a changé votre journée, peut-être un jour, pourquoi pas. Il y a un lien entre vous et nous. Racontez-le-nous. Envoyez-nous vos vocaux et vos textes à l'heuredumonde.fr Merci et bonne journée. The youth mental health crisis is growing, and social media is a major driver. Kids are spending up to nine hours a day on screens, often unsupervised, and studies show a direct link to anxiety, depression, and even suicidal thoughts.

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