Sous couvert de traquer la fraude, l'État belge est en train d'installer une mécanique redoutable : un système de présomptions généralisé, automatisé et silencieux.
Le projet du gouvernement Bart De Wever consiste à transformer le registre des comptes bancaires de la Banque nationale — le point de contact central — en machine à soupçons. En temps normal, on ne peut y accéder que si le fisc a déjà un soupçon de fraude. Mais aujourd’hui, on veut y envoyer des dataminers du fisc pour chercher des profils suspects.
Le projet du gouvernement Bart De Wever consiste à transformer le registre des comptes bancaires de la Banque nationale — le point de contact central — en machine à soupçons.
En temps normal, ce registre n’est accessible que si le fisc dispose déjà d’un soupçon de fraude. Mais désormais, l’intention est d’y injecter les données du fisc afin d’y détecter des profils suspects.
On retourne donc la logique : ce ne sont plus les indices qui mènent à la base de données, c’est la base de données qui fabrique les indices. L’Autorité de protection des données a beau protester, son avis n’étant que consultatif, le gouvernement peut choisir de l’ignorer. Ce serait un précédent dangereux, car ce serait la fin d’un principe fondamental : ce n’est plus l’administration qui doit prouver la fraude, c’est le citoyen qui devra prouver sa probité après avoir été pointé du doigt par un logiciel.
Aujourd’hui, ce sont les machines et les algorithmes qui flairent le risque à partir de données dites anonymes, qui ne le restent que jusqu’au moment où le fisc décide de les recouper. Le gouvernement nous dit que c’est pour lutter contre la fraude fiscale. Tout le monde est d’accord avec la finalité, mais à quel prix ? Si demain chaque citoyen devient une donnée à profiler, si chaque mouvement de compte peut vous placer sous algorithme, alors ce n’est plus un État fiscal, c’est un État paranoïaque, un État qui ne croit plus en ses citoyens mais qui les traque, guidé par des algorithmes.
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--- La chronique économique d'Amid Faljaoui, tous les jours à 8h30 et à 17h30.
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